Conditions de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes de l'artiste peintre Martine SCHNEIDER-ABISSET - 13780 Cuges les Pins de peintures sur toile ou carton ainsi que de créations en tissus réalisées par l'artiste.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'artiste peintre Martine SCHNEIDER-ABISSET. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. l'artiste peintre Martine SCHNEIDER-ABISSET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les créations artistiques demeurent la propriété de l'artiste peintre Martine SCHNEIDER-ABISSET jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : martine-schneider-abisset.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. l'artiste peintre Martine SCHNEIDER-ABISSET se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet martine-schneider-abisset.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de régler le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par virement Paypal ou par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires de paiement.
ARTICLE 6 -ECHANGES et REMBOURSEMENTS
Compte tenu de la nature artistique et unique des créations en vente, aucun retour ou échange n'est accepté. Les caractéristiques des créations (Taille, support, technique de peinture) sont indiquées au moment de l'achat et les expéditions sont réalisées avec le plus grand soin dans des emballages prévues à cet effet. L'acheteur réalise son acte d'achat en toute connaissance de la création artistique commandée.
ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ
Les créations artistiques sont proposées tant qu'elles sont visibles sur le site martine-schneider-abisset.com et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (3-7 jours ouvrés). Lors de congés, la date d'expédition vous sera indiquée lors du passage de votre commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé (sous 4 jours ouvrés) pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison par le transporteur (La Poste), vous ne pourrez demander de dédommagement à l'artiste peintre Martine SCHNEIDER-ABISSET. En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur (La poste, par téléphone au 3631) et en informer l'artiste peintre Martine SCHNEIDER-ABISSET dans les 2 jours ouvrés. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, l'artiste peintre Martine SCHNEIDER-ABISSET ne saurait en être tenue responsable. En fonction de la taille de la création artistique, les expédition sont réalisées par la poste en colis recommandé ou par transporteur spécifique (grandes toiles).
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
l'artiste peintre Martine SCHNEIDER-ABISSET ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'artiste peintre Martine SCHNEIDER-ABISSET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la création artistique est livrée. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, l'artiste peintre Martine SCHNEIDER-ABISSET ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la création artistique achetée. Enfin la responsabilité de l'artiste peintre Martine SCHNEIDER-ABISSET ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site martine-schneider-abisset.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'artiste peintre Martine SCHNEIDER-ABISSET. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'artiste peintre Martine SCHNEIDER-ABISSET
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
L'artiste peintre Martine SCHNEIDER-ABISSET se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, pour user de ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : contact@martine-schneider-abisset.com et mentionner en objet "Collecte des données me concernant". Cependant, aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes, que ce soit par le biais de l'outils Paypal ou tout autre type de paiement.